Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire pour animaux de compagnie

Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d’attente et elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique vétérinaire.

Les CGV sont également disponibles sur notre site internet www.vetotreguier.com.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement :

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier de charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

La SELARL ELISTOVET possède un seul domicile professionnel d’exercice qui est également son siège social :

Nom : Clinique vétérinaire du Trégor
Adresse : 3 Rue Louis Guilloux, ZA Kerfolic, 22220 Minihy-Tréguier
SIRET : 93278226100022
TVA intracommunautaire : FR03 932 782 261
Mail : contact@vetotreguier.com
Téléphone : 02 96 92 30 47
Site web : www.vetotreguier.com

Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 ;
  • Le samedi de 8h30 à 12h00.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire

Vétérinaires associés – Gérants de la SELARL ELISTOVET

Dr Thomas THEISSEN – N° d’inscription à l’Ordre : 37055
Diplômé de la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Liège (Belgique).

Dr Elise MARCHIONINI – N° d’inscription à l’Ordre : 24089
Diplômée de la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Liège (Belgique).

Vétérinaire salariée

Dr Hortense CLAEYSSENS – N° d’inscription à l’Ordre : 26410
Diplômée de la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Liège (Belgique).

Personnel non vétérinaire

  • Stéphanie Guyomar – Auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Soizic Touffet – Auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Doriane Le Péron – Auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • Marine Le Roux – Apprentie APform en vue du diplôme d’auxiliaire spécialisée vétérinaire

Prestations effectuées au sein de la clinique vétérinaire

Consultations et chirurgies

  • Consultations de médecine générale, ostéopathie-phytothérapie (Dr Marchionini), échocardiographie (Dr. Theissen).
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique
  • Chirurgie des tissus mous
  • Chirurgie orthopédique simple
  • Anesthésie générale avec prémédication, fixe ou gazeuse tranquillisation.
  • Surveillance de l’anesthésie par monitoring

Examens complémentaires

  • Analyses sanguines effectuées par nos soins avec le matériel suivant :
    • Hématologie
    • Biochimie
    • Hormonologie
    • Recherche de maladies infectieuses : SnapShot, Idexx, ou effectuées, le cas échéant, par un laboratoire extérieur, en accord avec le client
  • Analyses urinaires
  • Microscope
  • Radiographie numérique capteur plan : Une copie des radiographies sur clé USB fournie par le client, sera remise au client sur simple demande
  • Échographie
  • Échocardiographie (Dr. Theissen)
  • Électrocardiogramme
  • Tonométrie oculaire
  • Laser thérapeutique K-Laser
  • Thérapie Phovia

À l’accueil

  • Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
  • Ventes et conseils sur des produits d’hygiène et aliments, physiologiques et diététiques
  • Pesée

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés très régulièrement pendant les horaires d’ouverture. Ils ne restent pas sous surveillance permanente pendant les heures de fermeture de la clinique. Les dimanches et jours fériés, le vétérinaire d’astreinte passe faire les soins d’hygiène et médicaux au moins une fois par jour.

En cas d’hospitalisation d’un animal contagieux, l’animal contagieux est placé dans un espace d’isolement aménagé pour cet usage, permettant sa prise en charge à l’écart des autres animaux. Les mesures d’hygiène nécessaires (désinfection, utilisation de matériel dédié aux soins de l’animal, équipements de protection adaptés) sont appliquées durant toute son hospitalisation. L’espace utilisé ainsi que le matériel sont désinfectés après la sortie de l’animal.

Permanence et continuité des soins

La clinique vétérinaire du Trégor fait partie d’un tour de garde organisé sur la région Lannion-Tréguier-Paimpol.

Autres structures faisant partie du tour de garde :

  • Clinique vétérinaire des islandais
  • Clinique vétérinaire du Léguer
  • Clinique vétérinaire ostéopathe Didier Colmant
  • Cabinet Vétérinaire du Littoral

La structure est adhérente de la plateforme de régulation des appels d’urgence ALVETIS (service proposé par la société VetoAdom).

Pendant les heures de fermeture de la clinique vétérinaire, le standard est basculé sur le service de régulation ALVETIS qui jugera de la nécessité de transmettre l’appel au vétérinaire d’astreinte.

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats

Les espèces occasionnellement traitées sont les :

  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes
  • Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à :

CHV Atlantia – 22 rue René Viviani – 44200 Nantes – 02.40.47.40.09

Équidés et Animaux d’élevage

  • Clinique Vétérinaire Land Vear Hent Stang Nevez, Bégard, Tel : 02 96 45 21 35
  • Clinique vétérinaire Vetarmor, 8 lieu-dit Kermanach 22260 Ploëzal tel : 02 96 95 60 06

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte médical et chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal et prise en charge du corps

En cas de décès de l’animal, et sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le corps peut être restitué au propriétaire à des fins d’inhumation, si celui-ci en fait la demande.

Dans les autres cas, la clinique peut organiser la prise en charge du corps en vue de son incinération, par l’intermédiaire de la société Animacare, au crématorium animalier situé 1, rue Pierre Harel, ZA de la Meslais, 35133 Lécousse.

Deux modalités sont proposées : l’incinération collective ou l’incinération individuelle, cette dernière permettant la restitution des cendres au propriétaire.

Toute demande d’incinération doit faire l’objet d’une autorisation écrite et signée par le propriétaire de l’animal.

L’ensemble des frais liés à l’incinération est à la charge du propriétaire.

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

La prise en charge des animaux errants relève de la compétence de la commune sur le territoire de laquelle l’animal a été trouvé, conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Les personnes ayant recueilli un animal errant sont donc invitées à contacter prioritairement la mairie concernée ou le service de fourrière compétent.

Toutefois, pendant les horaires d’ouverture de la clinique, et dans la mesure de nos possibilités, nous acceptons de vérifier gratuitement l’identification des animaux trouvés afin de tenter de contacter leur propriétaire.

Si l’animal n’est pas identifié ou si son propriétaire demeure injoignable, la mairie de la commune où l’animal a été trouvé sera contactée afin d’organiser sa prise en charge par le service de fourrière compétent.

La clinique n’assure pas de service de fourrière et ne peut garantir l’hébergement ou la garde des animaux errants.

Les animaux nécessitant des soins urgents font l’objet d’une évaluation vétérinaire et d’une prise en charge adaptée à leur état, dans le respect des obligations professionnelles et de la réglementation en vigueur.

Conditions tarifaires

Les tarifs des principaux actes vétérinaires sont affichés dans la salle d’attente de la clinique. L’ensemble de nos tarifs est également consultable dans un catalogue tarifaire mis à disposition des clients sur simple demande.

Le montant total des honoraires et frais correspond à l’ensemble des prestations médicales et chirurgicales réalisées, ainsi qu’aux médicaments et autres produits délivrés.

Une facture détaillée est établie et remise au client conformément à la réglementation en vigueur.

La nature de certains actes médicaux ou chirurgicaux ne permet pas toujours d’en déterminer précisément le coût à l’avance, notamment en raison de l’évolution de l’état de santé de l’animal ou de la nécessité de réaliser des examens ou des soins complémentaires.

Dans ces situations, une estimation financière ou un devis sont communiqués au client avant la réalisation des soins. Le montant définitif peut varier en fonction des actes effectivement nécessaires et réalisés.

En cas de modification significative du coût initialement annoncé, le client sera informé dans les meilleurs délais afin de recueillir son accord sur les prestations supplémentaires envisagées, sous réserve des situations d’urgence nécessitant une intervention immédiate dans l’intérêt de l’animal.

Les honoraires et frais sont exigibles à l’issue des prestations, sauf accord préalable particulier.

En cas de défaut de paiement, la clinique se réserve le droit d’engager toute démarche amiable ou procédure légale de recouvrement des sommes dues.

Conditions d’accueil

Les consultations ont lieu préférentiellement sur rendez-vous. Les urgences vitales sont prises en charge dans les meilleurs délais compatibles avec l’activité de la clinique.

Les propriétaires restent responsables de leur animal dans l’enceinte de la clinique vétérinaire.

Sécurité en salle d’attente

Pour des raisons de sécurité, les chiens doivent être tenus en laisse et les chats ainsi que les petits animaux transportés dans une caisse adaptée.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client, par chèque, espèce ou carte bancaire.

Un acompte de 30 % est demandé pour toute chirurgie programmable.

Un différé de paiement peut être appliqué exceptionnellement et avec accord des gérants pour des actes urgents non programmables.

Code de déontologie vétérinaire

Les vétérinaires exerçant au sein de la Clinique Vétérinaire du Trégor sont soumis au Code de déontologie vétérinaire, défini aux articles R.242-32 à R.242-84 du Code rural et de la pêche maritime.

Ce code est librement consultable sur le site de l’Ordre national des vétérinaires :

https://www.veterinaire.fr/la-profession-veterinaire/la-reglementation-professionnelle/code-de-deontologie

Il est également accessible sur le site officiel Légifrance.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Général de l’Ordre des Vétérinaires de Bretagne CROV – 53 rue Jules Vallès – 35000 Rennes – 02.99.63.71.95 – cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr.

RCP

La compagnie d’assurance en charge de notre RCP est :

MACSF : 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100, 92919 LA DEFENSE CEDEX France

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès des docteurs vétérinaires exerçant au sein de la clinique.

Communication

Site instagram : @cliniquedutregor
Site facebook : @cliniquevétérinairedutregor
Site web : www.vetotreguier.com

Secret professionnel

Le personnel non vétérinaire est également tenu à une obligation de confidentialité concernant les informations dont il a connaissance dans le cadre de son activité professionnelle.

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur via le site https://www.mediateur-consommation-veterinaire.fr/ ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Le 08 octobre 2026,

Pour la SELARL ELISTOVET,
Dr Thomas THEISSEN, gérant