Conditions générales de fonctionnement
de la clinique vétérinaire pour animaux de
compagnie.
Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d’attente et elles peuvent vous
être remises sous un format papier à la clinique vétérinaire.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis
aux présentes conditions générales de fonctionnement :
Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie »
conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et
au cahier de charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
La SELARL ELISTOVET possède un seul domicile professionnel d’exercice qui est
également son siège social :
Nom : Clinique vétérinaire du Trégor
Adresse :3 Rue Louis Guilloux 22220 Minihy-Tréguier
Mail : contact@vetotreguier.com
Téléphone : 02 96 92 30 47
Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte de :
– Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 ;
– Le samedi de 8h30 à 12h00
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Dr THEISSEN Thomas – N° d’ordre : 37055
Dr MARCHIONINI Elise -N° d’ordre : 24089Personnel non vétérinaire :
Stéphanie Guyomard – Auxiliaire spécialisée vétérinaire
Soizic Touffet – Auxiliaire spécialisée vétérinaire
Doriane Le Péron – Apprentie APform en vue du diplôme d’auxiliaire spécialisée vétérinaire
Prestations effectuées au sein de la clinique vétérinaire :
Consultations et chirurgies :
● Consultations de médecine générale, ostéopathie-phytothérapie (Dr Marchionini),
échocardiographie (Dr. Theissen).
● Chirurgie de convenance
● Chirurgie gynécologique
● Chirurgie des tissus mous
● Chirurgie orthopédique simple
● Anesthésie générale avec prémédication, fixe ou gazeuse tranquillisation.
● Surveillance de l’anesthésie par monitoring
Examens complémentaires :
● Analyses sanguines effectuées par nos soins:
○ Hématologie
○ Biochimie
○ Hormonologie
○ Recherche de maladies infectieuses : SnapShot, Idexx, ou effectuées, le cas
échéant, par un laboratoire extérieur, en accord avec le client
● Analyses urinaires
● Microscope
● Radiographie : Une copie des radiographies sur clé USB fournie par le client, sera remise au
client sur simple demande
● Echographie
● Echocardiographie (Dr. Theissen)
A l’accueil :
vigueur
● Pesée
● Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en
● Ventes et conseils sur des produits d’hygiène et aliments, physiologiques et diététiques
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés très régulièrement pendant les horaires d’ouverture. Ils ne
restent pas sous surveillance permanente pendant les heures de fermeture de la clinique. Les
dimanches et jours fériés, le vétérinaire d’astreinte passe faire les soins d’hygiène et médicaux au
moins une fois par jour.Permanence et continuité des soins
La clinique vétérinaire du Trégor fait partie d’un tour de garde organisé sur la région Lannion-
Tréguier-Paimpol.
La structure est adhérente de la plateforme de régulation des appels d’urgence ALVETIS (service
proposé par la société VetoAdom).
Pendant les heures de fermeture de la clinique vétérinaire, le standard est basculé sur le service de
régulation ALVETIS qui jugera de la nécessité de transmettre l’appel au vétérinaire d’astreinte.
Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
● Chiens
● Chats
Les espèces occasionnellement traitées sont les :
● Furets
● Rongeurs
● Lagomorphes
● Oiseaux
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux
espèces non citées ci-dessus. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser
à :
CHV Atlantia – 22 rue René Viviani – 44200 Nantes – 02.40.47.40.09
Equidés et Animaux d’élevage :
-Clinique Veterinaire Land Vear Hent Stang Nevez, Bégard, Tel : 02 96 45 21 35
-Clinique vétérinaire Vetarmor, 8 lieu-dit Kermanach 22260 Ploëzal tel : 02 96 95 60 06
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à
la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte médical et chirurgical comportent un
risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera
verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic
vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant
occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe
informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons
de sécurité.L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client
déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les
conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées
ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.
Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite,
restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Esthima, (Zone de la
Rochette – 56120 Josselin), l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande
d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du
client.
Admission des animaux visés par la législation sur les
chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition
expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Dans la mesure du possible, les animaux errants doivent être confiés au service municipal de la
commune sur laquelle l’animal a été trouvé.
Nous acceptons toutefois, pendant les heures d’ouverture de la clinique et, de vérifier si l’animal est
identifié et, auquel cas, de contacter le propriétaire.
Sans nouvelles du propriétaire, la mairie est contactée afin que l’animal soit pris en charge par la
fourrière.
Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont affichés dans notre salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur
simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments
et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la
législation, dont une copie est délivrée au client, à sa demande.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement et leur
chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque
dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Des frais de recouvrement seront appliqués en cas de non-règlement de la facture au comptant.Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Général de l’Ordre des
Vétérinaires CROV – 53 rue Jules Vallès – 35000 Rennes – 02.99.63.71.95 –
cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr.
RCP
La compagnie d’assurance en charge de notre RCP est :
MACSF : 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100, 92919 LA DEFENSE CEDEX France
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un doit
d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs
MARCHIONINI et THEISSEN.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la
consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la
loi.
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litige de la consommation,
vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante : Conseil national de
l’Ordre des vétérinaires, Médiateur de la consommation 34 rue Bréguet 75011 Paris.
Le 16 septembre 2024,
Dr. Marchionini Elise,
Gérante et associée
SELARL ELISTOVET