Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire pour animaux de compagnie

Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d’attente et peuvent vous être remises sous format papier à la clinique vétérinaire.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie », conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

La SELARL ELISTOVET possède un seul domicile professionnel d’exercice, qui est également son siège social :

• Nom : Clinique vétérinaire du Trégor
• Adresse : 3 Rue Louis Guilloux, ZA Kerfolic, 22220 Minihy-Tréguier
• Email : contact@vetotreguier.com
• Téléphone : 02 96 92 30 47

Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte :

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 ;
• Le samedi de 8h30 à 12h00.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire

• Dr THEISSEN Thomas — N° d’ordre : 37055
• Dr MARCHIONINI Elise — N° d’ordre : 24089
• Dr Hortense CLAEYSSENS — vétérinaire salariée — N° d’ordre : 26410

Personnel non vétérinaire

• Stéphanie Guyomar — Auxiliaire spécialisée vétérinaire
• Soizic Touffet — Auxiliaire spécialisée vétérinaire
• Doriane Le Péron — Auxiliaire spécialisée vétérinaire
• Marine Le Roux — Apprentie APform en vue du diplôme d’auxiliaire spécialisée vétérinaire

Prestations effectuées au sein de la clinique vétérinaire

Consultations et chirurgies

• Consultations de médecine générale, ostéopathie-phytothérapie par le Dr Marchionini, échocardiographie par le Dr Theissen ;
• Chirurgie de convenance ;
• Chirurgie gynécologique ;
• Chirurgie des tissus mous ;
• Chirurgie orthopédique simple ;
• Anesthésie générale avec prémédication, fixe ou gazeuse, tranquillisation ;
• Surveillance de l’anesthésie par monitoring.

Examens complémentaires

• Analyses sanguines effectuées par nos soins avec le matériel suivant :
  • Hématologie ;
  • Biochimie ;
  • Hormonologie ;
  • Recherche de maladies infectieuses : SnapShot, Idexx, ou effectuées, le cas échéant, par un laboratoire extérieur, en accord avec le client.
• Analyses urinaires ;
• Microscope ;
• Radiographie numérique capteur plan : une copie des radiographies sur clé USB fournie par le client pourra être remise sur simple demande ;
• Échographie ;
• Échocardiographie par le Dr Theissen ;
• Électrocardiogramme ;
• Tonométrie oculaire ;
• Laser thérapeutique K-Laser ;
• Thérapie Phovia.

À l’accueil

• Pesée ;
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur ;
• Ventes et conseils sur des produits d’hygiène et aliments physiologiques et diététiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés très régulièrement pendant les horaires d’ouverture. Ils ne restent pas sous surveillance permanente pendant les heures de fermeture de la clinique. Les dimanches et jours fériés, le vétérinaire d’astreinte passe faire les soins d’hygiène et médicaux au moins une fois par jour.

Permanence et continuité des soins

La Clinique vétérinaire du Trégor fait partie d’un tour de garde organisé sur la région Lannion-Tréguier-Paimpol.

La structure est adhérente de la plateforme de régulation des appels d’urgence ALVETIS, service proposé par la société VetoAdom.

Pendant les heures de fermeture de la clinique vétérinaire, le standard est basculé sur le service de régulation ALVETIS, qui jugera de la nécessité de transmettre l’appel au vétérinaire d’astreinte.

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens ;
• Chats.

Les espèces occasionnellement traitées sont les suivantes :

• Furets ;
• Rongeurs ;
• Lagomorphes ;
• Oiseaux.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à :

• CHV Atlantia — 22 rue René Viviani, 44200 Nantes — 02 40 47 40 09

Équidés et animaux d’élevage

• Clinique Vétérinaire Land Vear Hent Stang Nevez, Bégard — 02 96 45 21 35
• Clinique vétérinaire Vetarmor, 8 lieu-dit Kermanach, 22260 Ploëzal — 02 96 95 60 06

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte médical et chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.

Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.

Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la société Esthima, Zone de la Rochette, 56120 Josselin, ou de la société Animacare, l’incinération collective ou individuelle du corps.

Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Dans la mesure du possible, les animaux errants doivent être confiés au service municipal de la commune sur laquelle l’animal a été trouvé.

Nous acceptons toutefois, pendant les heures d’ouverture de la clinique, de vérifier si l’animal est identifié et, le cas échéant, de contacter le propriétaire.

Sans nouvelles du propriétaire, la mairie est contactée afin que l’animal soit pris en charge par la fourrière.

Conditions tarifaires

Les tarifs des principaux actes sont affichés dans notre salle d’attente.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation, dont une copie est délivrée au client à sa demande.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement et leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

En cas d’impayé, la clinique se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement nécessaire au règlement des sommes dues.

Conditions d’accueil

Les consultations ont lieu préférentiellement sur rendez-vous. Les urgences vitales sont prises en charge dans les meilleurs délais compatibles avec l’activité de la clinique.

Les propriétaires restent responsables de leur animal dans l’enceinte de la clinique vétérinaire.

Sécurité en salle d’attente

Pour des raisons de sécurité, les chiens doivent être tenus en laisse et les chats ainsi que les petits animaux doivent être transportés dans une caisse adaptée.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client, par chèque, espèces ou carte bancaire.

Un acompte de 30 % est demandé pour toute chirurgie programmable.

Un différé de paiement peut être appliqué exceptionnellement et avec accord des gérants pour des actes urgents non programmables.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires :

CROV Bretagne — 53 rue Jules Vallès, 35000 Rennes
Téléphone : 02 99 63 71 95
Email : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr

Responsabilité civile professionnelle

La compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle est :

MACSF — 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100, 92919 La Défense Cedex, France.

Loi « Informatique et Libertés », RGPD et secret professionnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés auprès des docteurs vétérinaires exerçant au sein de la clinique.

Secret professionnel

Le personnel non vétérinaire est également tenu à une obligation de confidentialité concernant les informations dont il a connaissance dans le cadre de son activité professionnelle.

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation, en cas de litige relevant de la consommation, le médiateur de la consommation de la profession vétérinaire peut être saisi :

Email : mediateur-conso@veterinaire.fr
Adresse : Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 Paris.

Le 19 mai 2026,
Pour la SELARL ELISTOVET,
Dr Thomas THEISSEN, gérant